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Redressement judiciaire : comprendre la procédure et reprendre

Comprendre la procédure collective et déposer une offre de reprise : calendrier, contenu attendu, critères d'appréciation du tribunal et points de vigilance.

Lorsqu'une entreprise est en procédure collective, la reprise passe par le tribunal. Cette thématique explique la logique d'une offre de reprise, le déroulement de la période d'observation et ce que le tribunal apprécie.

Elle s'adresse aux repreneurs qui envisagent une cible en redressement ou en liquidation, un cadre où les délais sont fixés et la concurrence entre candidats possible.

Ce que couvre cette thématique

  • Comprendre le rôle du mandataire et de l'administrateur judiciaire
  • Construire une offre qui défend l'emploi et la viabilité
  • Respecter les délais fixés par le tribunal
  • Vérifier le sort des contrats, des agréments et du personnel

Questions fréquentes

Redressement judiciaire : questions fréquentes

Qui peut déposer une offre de reprise ?
Toute personne physique ou morale, y compris un salarié ou un dirigeant en place, sous réserve de capacité et d'honorabilité, et en mesure de justifier de ses moyens.
Que regarde le tribunal dans une offre ?
Le maintien de l'emploi, la viabilité du projet, le prix et les garanties de paiement, les perspectives d'exploitation et l'aptitude du repreneur. L'offre est un projet global, pas un simple montant.
Le passif de l'entreprise est-il repris ?
Le repreneur d'actifs n'assume pas, en principe, le passif antérieur ; le repreneur de titres le reprend. C'est l'un des arbitrages centraux du montage.

Transformer la lecture en décision

5bis détecte et suit les PME françaises à reprendre à partir de sources publiques. Comparez votre projet à un flux d'opportunités qualifiées.

Aide à la décision. Les informations sont à vérifier auprès des sources officielles.